Intervention de Delphine Batho

L'amendement du Gouvernement peut se lire comme l'expression d'une volonté de contourner un certain nombre de corps intermédiaires dont la consultation, lors de l'élaboration de décrets, est aujourd'hui exigée. Je pense aux procédures paritaires, où les syndicats sont représentés, ou à la consultation obligatoire des collectivités locales lors de l'élaboration de textes réglementaires les concernant.

Malgré mon engagement en faveur de la démocratie participative, la consultation par Internet en lieu et place des consultation formelles obligatoires me parait extrêmement dangereuse.