Intervention de Étienne Blanc
Réunion du 24 novembre 2009 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Étienne Blanc, rapporteur :Cet amendement porte sur le recensement des textes anciens applicables aux collectivités d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie.
