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Intervention de André Santini

Réunion du 13 novembre 2008 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2009 — État b, amendements 405 406 404

André Santini, secrétaire d'état chargé de la fonction publique :

Monsieur Dosière, vous triomphez ! Vous estimez que « la Présidence de la République souhaite dissimuler la forte augmentation de son budget ». Cette appréciation est tout à fait erronée. Malgré la très forte augmentation de l'activité de la Présidence de la République par rapport aux périodes précédentes, l'évolution des crédits reste maîtrisée.

Comme le souligne le rapporteur spécial, il faut en effet réviser l'augmentation du budget de la présidence en corrigeant deux erreurs techniques. Le budget 2008 reposait sur une mauvaise appréciation du taux de cotisations employeur pour la retraite des militaires mis à disposition de la Présidence : 4,2 millions ont été transférés en provenance du ministère de la défense au cours de l'année 2008 ; 5 millions d'euros en provenance de ce même ministère ont été transférés pour prendre en charge le coût des voyages présidentiels en avion. Une fois ces deux effets corrigés, la dotation passe de 110 millions d'euros en 2008 à 112,3 millions d'euros en 2009, soit une augmentation tout à fait modérée de 2 %.

Je tiens à rappeler que, en rupture avec la pratique antérieure, la consolidation du budget de l'Élysée est aujourd'hui achevée, et chacun en donne acte. Un état exhaustif des personnels en fonction à la Présidence de la République précisant leur administration d'origine et leur coût a été remis à la représentation nationale. Cela représente un effort de transparence sans précédent que le rapporteur spécial de la mission « Pouvoirs publics » a tenu à saluer en commission élargie.

Je vous demande donc de retirer vos amendements. À défaut, nous serions amenés à en demander le rejet.

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