Amendements N° 405 à 405C (Rejeté)

Soucieux de dissimuler la forte augmentation du budget de l'Elysée (+ 11,4% par rapport au budget voté en 2008), la Présidence de la République, dans les documents fournis à la commission de finances et exposés dans le rapport, rapproche le budget 2009 (112,7 millions) non pas du budget voté mais du budget qui est susceptible d'être exécuté puisqu'il est indiqué que des crédits complémentaires seront nécessaires.

Le recours à des crédits complémentaires, qui avait disparu depuis 2003, est redevenu une habitude, puisque déjà en 2007 un crédit supplémentaire de 2,5 millions d'euros avait été inscrit en loi de finances rectificative. De ce fait, le budget exécuté de 2007 avait augmenté de + 8,4% par rapport au budget exécuté en 2006 (alors que le budget initial avait été voté en diminution de 2,10%)

Cette confusion entre budget voté et budget exécuté procède d'une politique de communication visant à atténuer l'effet des augmentations demandées.

Mais elle aboutit à des situations étonnantes.

Ainsi, alors que les charges de fonctionnement courant augmentent du budget initial 2008 au budget initial 2009 de 16,3 à 20,5 millions d'euros, soit 25%, le rapport de la commission publie un tableau où la réalisation 2008 de ce poste s'élèverait à 23,3 millions d'euros (soit + 7 millions d'euros de dépenses supplémentaires non justifiées) ce qui conduit, sur ce poste, à une diminution en 2009 de 12% !!!

Afin de maintenir l'évolution de ce poste à un rythme raisonnable (+ 5%) il vous est proposé d'en diminuer le montant de 3.312.232 euros.