Intervention de Jean-Luc Warsmann

Le texte que nous examinons a pour intitulé : « proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ». Veiller à la mise en conformité du droit français avec le droit européen – et pour cela rattraper si nécessaire le retard pris – c'est travailler à sa qualité. En revanche, je me joins à vous pour déplorer le temps mis pour procéder à cet ajustement.