Intervention de Étienne Blanc

Le Conseil d'État nous a rappelé que, lorsque l'on abroge une loi ayant elle-même une valeur abrogative, cela conduit à faire revivre les dispositions précédemment abrogées. Le premier alinéa du décret du 31 janvier 1900 ayant pour objet la suppression des châtiments corporels à bord des bâtiments de la flotte ne doit donc pas être abrogé, faute d'aboutir à rétablir de tels châtiments.