Intervention de Étienne Blanc

Le Conseil d'État a estimé possible d'abroger la peine spécifique prévue par le code du travail en matière de harcèlement moral, mais il semble délicat, sur le plan symbolique, de supprimer la définition apportée par l'article L. 1152-1 de ce code. En revanche, cet amendement harmonise les quantums des peines encourues sur la base de celles prévues par le code pénal.

D'une manière générale, nous avons souvent observé une distorsion entre les sanctions prévues par le code pénal et le code du travail.