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Intervention de Philippe Vuilque

Réunion du 24 novembre 2009 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vuilque :

Lorsqu'un article est supprimé, nous souhaiterions, monsieur le président, que vous nous en indiquiez la raison.

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