Intervention de Étienne Blanc

Dans son avis, le Conseil d'État a rappelé l'importance de la motivation des décisions juridictionnelles, ce qui l'a conduit à suggérer le remplacement des termes « décision non motivée » par celui d'« ordonnance », qui implique une motivation. Cet amendement en tient compte. Désormais, le président de la commission de révision des condamnations pénales pourra rejeter par simple ordonnance, motivée, les demandes de révision manifestement irrecevables, ce qui simplifiera les procédures applicables, sans supprimer l'exigence de motivation.