Intervention de Étienne Blanc

L'article L. 912-1-2 du code de l'éducation, que l'article 101, tend à supprimer, prévoit que lorsqu'elle correspond à un projet personnel concourant à l'amélioration des enseignements et approuvé par le recteur, la formation continue des enseignants s'accomplit en priorité en dehors des obligations de service d'enseignement et peut donner lieu à une indemnisation dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État. Il est vrai que cette disposition n'est pas appliquée. Mais si le renvoi au décret est en effet inutile pour ce qui n'est qu'une simple faculté ouverte à l'administration, il ne paraît pas opportun d'empêcher toute indemnisation d'une formation continue d'un enseignant dans le cadre de cet article.