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Intervention de Étienne Blanc

Réunion du 24 novembre 2009 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉtienne Blanc, rapporteur :

Cet amendement effectue des modifications de coordination pour tenir compte de la réécriture des trois chapitres du code de l'urbanisme relatifs aux droits de préemption. Il corrige notamment les références à des articles du code de l'urbanisme dont le contenu est modifié par la présente proposition de loi et remplace les références aux zones d'aménagement différé par des références aux périmètres de projet d'aménagement.

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