Intervention de Étienne Blanc
Réunion du 24 novembre 2009 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Étienne Blanc, rapporteur :Il s'agit de savoir s'il est habitable, s'il menace de s'effondrer, ou encore s'il respecte un certain nombre de normes, notamment en ce qui concerne la présence de plomb ou d'amiante. Il importe que l'acheteur sache ce qu'il achète avant de se décider.
