Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 24 novembre 2009 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :

J'avoue que je suis assez partagé, et je m'en remettrai donc à la sagesse de la Commission. Une durée de cinq ans pourrait être un peu courte pour certains projets, notamment les zones d'aménagement concerté (ZAC) ou encore les éco-quartiers et les éco-cités, que le Gouvernement entend développer. L'opération Euroméditerranée, par exemple, a une durée de vie bien plus longue. Un renouvellement sera possible, mais il faudra revoir le prix, ce qui risque de faire perdre le bénéfice de la lutte contre la spéculation foncière, fréquente dans ce type d'opération. D'un autre côté, on peut penser, comme le Conseil d'État, qu'une durée de dix ans pourrait être trop longue.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion