Intervention de Étienne Blanc

La jurisprudence est aujourd'hui très casuistique : il est bien difficile de dégager une ligne directrice de certains arrêts.

Pour que le juge puisse éventuellement se prononcer, le projet devra être suffisamment précis. Il faudra indiquer quel est l'objet de l'aménagement et sa philosophie : s'agit-il de construire des résidences ? Y a-t-il un partage entre équipements publics et privés ? En revanche, il n'y aura pas lieu de présenter l'avant-projet détaillé d'une zone d'aménagement concertée ou encore l'implantation précise des bâtiments.