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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 24 novembre 2009 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, rapporteur :

Les différents articles de cette proposition de loi ont déjà été longuement présentés – pendant plus de cinq heures –, puis nous nous sommes prononcés sur les articles 55, 56 et 57 en présence du rapporteur pour avis de la Commission des finances.

Le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme, Benoist Apparu, a accepté de venir répondre aux questions que nous pourrions lui poser sur le chapitre III, portant mesures de simplification en matière d'urbanisme.

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