Intervention de Marisol Touraine

Madame la ministre, vous ne serez pas étonnée d'apprendre que les débats que nous venons d'avoir sur le texte de la CMP n'ont pas modifié notre approche. Le groupe SRC votera contre ce projet de loi de financement de sécurité sociale.

À ce stade des débats, je ne reviendrai pas sur l'ensemble des points qui nous ont opposés tout au long de nos discussions. J'exposerai seulement les trois raisons fondamentales pour lesquelles nous ne pouvons pas nous retrouver sur le texte que vous nous proposez.

Tout d'abord, la pérennité et la stabilité des principes qui fondent notre assurance maladie ne sont pas garanties. M. Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales a critiqué l'intervention de notre collègue Catherine Lemorton, au motif qu'elle n'aurait pas comporté de propositions. C'est là un très mauvais procès. Vous pouvez nous dire que vous désapprouvez nos propositions, que nos positions ne peuvent pas être partagées par votre majorité, mais vous ne pouvez pas nous dire que nous ne faisons pas de propositions.

Vous ne pouvez pas, d'un côté, nous expliquer, comme M. Woerth à longueur de débat, que tout – les exonérations de cotisations sociales, les niches sociales et fiscales – viendra en discussion au printemps et fera l'objet de rapports et de propositions du Gouvernement. « Au printemps » signifie, j'imagine, « après les élections régionales »...

Vous ne pouvez pas, disais-je, nous dire qu'un certain nombre de nos propositions seront examinées au printemps et prétendre en même temps que nous n'avons fait montre d'aucun esprit constructif et que nous nous contentons de critiquer sans proposer !

L'essentiel de nos propositions sur le financement de la sécurité sociale tourne autour de la suppression d'exonérations sociales pour un certain nombre d'emplois et d'entreprises. Nous proposons de soumettre ces exonérations à conditions. Nous proposons de soumettre au droit commun l'ensemble des revenus, en particulier ceux issus des stocks-options, des retraites chapeau, ce qui n'est pas le cas dans le projet qui nous est proposé. Nous avons proposé, d'ailleurs soutenus en cela par certains élus de la majorité, de ne pas réévaluer le plafond de l'ACOSS et de faire supporter au moins une partie de la dette sociale par le budget de l'État.

Notre désaccord ne relève pas seulement d'un esprit critique. Il relève aussi d'un esprit de proposition ; que vous ne l'approuviez pas, nous le comprenons. Reste que des propositions ont été faites et qu'elles n'ont pas été entendues, ce que nous regrettons.