Intervention de Guy Lefrand

Madame la ministre, de nombreux sujets ont été abordés dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale ; nous n'y reviendrons pas.

Compte tenu du contexte difficile où nous nous trouvons et des nombreuses inquiétudes qu'éprouvent nos concitoyens, ce PLFSS ne veut fragiliser personne, ni laisser personne au bord de la route. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

La cohésion sociale doit être l'objet de tous nos soins. La sécurité sociale en est aujourd'hui l'élément moteur. Les différents textes que nous votons visent tous à permettre la pérennisation de notre système de soins, en assurant des soins de qualité partout et pour tous. La ligne de conduite suivie par le Gouvernement et le Parlement vise à stabiliser les dépenses structurelles de santé, tout en permettant aux assurés et aux professionnels de santé de garder toute confiance dans la relation contractuelle qui les unit.

Les assurés seront ainsi certains de pouvoir continuer à se soigner, et les professionnels de santé à travailler dans une vie conventionnelle renouvelée, en donnant au secteur optionnel le temps de montrer son efficacité.

L'évolution de l'ONDAM, fixée à 3 %, est un gage de cette continuité des soins. Non seulement personne ne sera exclu de la protection sociale, mais ceux qui en auront le plus besoin pourront bénéficier de la solidarité de la nation.

Par ailleurs, la suppression de certaines niches sociales, l'élargissement du financement de la sécurité sociale, la lutte contre la fraude sont de nature à rassurer ceux qui pourraient douter de notre détermination à protéger notre système social.

Le travail de fond conduit en partenariat entre l'Assemblée nationale et le Gouvernement, notamment sur le système hospitalier – je pense au cadre de la convergence – et sur les incitations à la prévention, montre également notre volonté commune de mener à bien les réformes nécessaires, malgré les difficultés économiques actuelles. C'est aussi le cas, comme nous venons de l'évoquer, du traitement du lourd dossier de la responsabilité civile des praticiens exerçant dans des spécialités à risques.

Madame la ministre, nous avons apprécié, tout au long du débat, votre faculté d'écoute et votre volonté de tenir compte des nombreuses remarques, demandes et propositions des députés. Nous avons voté des amendements au texte de la CMP, parce que la gravité des sujets et les circonstances l'imposaient.