Intervention de Marisol Touraine

Monsieur le président, je regrette que le rapporteur abandonne la position de la commission des affaires sociales sur ce sujet et capitule sur un point qui est loin d'être anecdotique.

On peut certes penser que trois ans ou quatre ans, cela ne change rien, mais la question, pour nous, ne porte pas tant sur le décompte des trimestres que sur les principes qui fondent la politique adoptée. Il est absolument indispensable, pour garantir les droits des femmes, de compenser les inégalités dont elles pâtissent dans leur parcours professionnel et de rattacher la compensation que constitue la majoration de durée d'assurance à la naissance de l'enfant et non au processus d'éducation.

Il va de soi que plus le choix intervient tard, plus on laisse de place à l'éducation. Cela figure d'ailleurs dans l'exposé sommaire, aux termes duquel il faut que le temps consacré à l'éducation de l'enfant puisse être comptabilisé davantage.

Il est absolument impératif, pour nous, que soit reconnue l'inégalité de parcours professionnel que subissent les femmes. C'est une question de principe. Cette inégalité, compensée par une majoration de durée d'assurance, doit, pour être valide au regard du droit international, être rattachée à la naissance, qui est le fait générateur, et non à l'éducation. C'est pourquoi nous sommes opposés à l'amendement.