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Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 25 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Texte de la commission mixte paritaire, amendement 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson :

Indiscutablement, les établissements privés à but non lucratif, qui ont une offre de soins relativement similaires à celle de l'hôpital public, sont indispensables à notre pays.

Les statuts sont toutefois différents et, comme plusieurs de nos collègues l'ont souligné, la qualité des conventions collectives fait que les charges supportées par ces établissements sont plus lourdes que celles supportées par l'hôpital public. Ils ont donc des difficultés de fonctionnement. Pour autant, on ne peut accepter que les sommes susceptibles de leur manquer soient imputées sur l'hôpital public, déjà en très grande difficulté.

Je crois, contrairement à M. Tian, que les difficultés et la problématique liées à la convergence prouvent qu'il est important de « donner du temps au temps » pour que cette convergence ait un sens. Il faudrait trouver une solution qui permette aux établissements de mieux fonctionner, sans que cela obère les finances, déjà en difficulté, de l'hôpital public.

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