Intervention de Guy Lefrand

L'amendement tend à revenir sur la proposition d'instaurer un coefficient correcteur en faveur de certains établissements.

Je suis favorable à cette suppression, car le coefficient ne tient pas compte des importantes disparités de statut et de mode de fonctionnement entre les différents types d'établissements privés.

Par ailleurs, nous savons tous que la FEHAP était à l'origine de cette disposition et qu'elle a fait le choix de n'utiliser qu'un des aspects des travaux de l'IGAS, ce qui lui permet de plaider pour une revalorisation de ses tarifs. Mais favoriser la FEHAP apparaîtrait comme une provocation vis-à-vis des établissements privés à but lucratif, dont les tarifs sont actuellement inférieurs.

Enfin ce transfert de ressources significatif – on parle d'un minimum de 200 millions d'euros, mais une évaluation plus fine serait nécessaire – créerait des difficultés importantes.

À enveloppe constante, c'est au minimum de 200 millions d'euros que le budget des établissements publics serait amputé.

Si, au contraire, le choix était fait de préserver les ressources des établissements, nous assisterions alors à une aggravation de notre déficit, de 200 millions d'euros au minimum. Même Jean Leonetti est contre ! (Sourires.) Cela nécessiterait de trouver des ressources de financement nouvelles.

C'est pourquoi, madame la ministre, nous sommes évidemment favorables à votre amendement. Mais nous insistons sur la nécessité, que vous avez d'ailleurs vous-même soulignée, de créer un groupe de travail pour évaluer l'opportunité et les conséquences financières de la création de ce coefficient correcteur. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)