Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Yves Bur

Réunion du 25 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Texte de la commission mixte paritaire, amendement 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur de la commission mixte paritaire :

…n'accroîtra pas l'ONDAM hospitalier mais obligera à une mutualisation de cette perte avec d'autres établissements.

J'émets donc un avis favorable à l'amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion