Je voudrais dire à Gérard Bapt qu'il pose des questions tout à fait pertinentes, et que l'observatoire présidé par le professeur Wannepain, dont je parlais au début de mon propos, a précisément pour objet de donner ces éléments d'information. Son prochain rapport sera d'ailleurs bientôt publié. Je suis bien sûr à votre disposition pour vous fournir toutes les informations nécessaires. Vous m'excuserez de ne pas pouvoir le faire dans l'immédiat.
(L'amendement n° 4 est adopté.)