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Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du 25 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Texte de la commission mixte paritaire, amendement 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door :

À terme, peut-être l'année prochaine, il faudra examiner le niveau des primes d'assurance demandées à ces praticiens. Il faut savoir qu'elles dépassent aujourd'hui 30 000 euros par an, y compris pour des praticiens en secteur 1. Il n'est pas facile de payer de telles primes et elles peuvent être dissuasives pour les éventuels candidats à ces spécialités. Quel sera le montant des primes l'an prochain ? Il est certain qu'il augmentera, dès lors que l'on porte de 3 à 6 millions d'euros le niveau du plancher de garantie.

L'affaire n'est donc pas réglée, mais nous voterons, bien entendu, l'amendement du Gouvernement.

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