Intervention de Jean-Pierre Door

Le problème de la responsabilité civile professionnelle se pose depuis plusieurs années. Nous y revenons régulièrement depuis 2002, car c'est un sujet important, comme viennent de le rappeler Mme la ministre et Yves Bur.

Il est vrai que la judiciarisation croissante des problèmes provoque une certaine fuite des possibles candidats à ces trois professions. On ne peut donc qu'être satisfait de constater que le Sénat a remis cette question à l'ordre du jour et que nous nous efforçons, avec Mme la ministre, de le régler. En CMP, le débat a d'ailleurs été très long.

Malheureusement, je ne suis pas certain qu'il soit clos.