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Intervention de Catherine Lemorton

Réunion du 25 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton :

Rappelons-nous, mes chers collègues, que ce dispositif a été jugé opaque et confus par la Cour des comptes dans un récent rapport.

Participer à la protection sociale en fonction de ses moyens, bénéficier de cette même protection sociale en fonction de ses besoins, tel est le principe qui présidait à notre modèle de protection, madame la ministre.

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