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Intervention de Catherine Lemorton

Réunion du 25 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton :

Diminution encore avec la mise en place d'un taux national d'évolution des dépenses de frais de transport des établissements de santé, qui permettra de « sanctionner les établissements dont la prescription dépasserait ce taux », ou l'expérimentation de nouveaux modes de gestion des transports extra-hospitaliers, avec une population vieillissante, ce dont on ne peut que se réjouir.

Le Gouvernement refuse d'assumer pleinement ses choix face à la représentation nationale en opérant par décret.

Il en va ainsi de la hausse du forfait hospitalier. Inefficace économiquement puisqu'elle ne rapportera que 160 millions d'euros, cette hausse de 2 euros par jour sera particulièrement lourde à gérer pour les ménages les plus modestes, les classes moyennes ou encore les 5 millions de Français sans complémentaire.

Je ne m'attarderai pas sur la taxation scandaleuse des indemnités journalières portée par M. Jean-François Copé et adoptée dans le projet de loi de finances.

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