Intervention de Catherine Lemorton

Concernant la gestion de la trésorerie, je terminerai par un point qui me semble particulièrement inquiétant.

Un tel découvert va obliger l'ACOSS à porter son programme d'émission de billets de trésorerie à un niveau record. Cette action n'a pas de quoi nous rendre fiers. Faire peser une partie des dettes de notre système de solidarité sur des titres émis sur les marchés nous prouve l'incurie de ce gouvernement dans la gestion de nos comptes publics. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) C'est d'ailleurs le message que porte un récent rapport de la Cour des comptes, qui s'inquiète de la gestion des découverts de la sécurité sociale.

Autre reproche, les politiques d'allégements, d'exonérations et de niches sociales pratiquées par le Gouvernement.

Nous le savons tous, le salaire n'est pas l'outil central utilisé par le Gouvernement pour revaloriser le pouvoir d'achat des salariés. L'intéressement, la participation, notamment, sont préconisés car ils sont moins coûteux pour les entreprises, mais, problème, ces économies constituent autant de manque à gagner pour la sécurité sociale, avec un effet sur l'emploi qui reste en question.

Quand on additionne le manque à gagner dû aux allégements, aux exonérations et aux niches sociales, on obtient la somme de 55,5 milliards d'euros.

À moins d'empêcher certains de nos concitoyens d'accéder au système de soins ou à une retraite décente, vous ne pourrez pas continuer à restreindre sans cesse les dépenses, sous couvert de maîtrise comptable, appelée pudiquement maîtrise médicalisée, tout en n'allant pas chercher les recettes là où elles existent.

En matière de recettes, le scepticisme est, là encore, de rigueur.

Qu'il s'agisse des 300 millions d'euros demandés aux complémentaires au titre de la grippe H1N1, du taux K à 1 %, quand les industries pharmaceutiques se portent bien dans cette période de crise, ou des 800 millions d'euros proposés au titre de la réduction de ces fameuses niches sociales, le compte n'y est pas.

En conclusion de cette première partie, nous sommes amers face à un système que l'on semble vouloir asphyxier alors que c'est encore l'un des meilleurs du monde en matière de protection sociale, puisque vous-mêmes admettez qu'il sert d'amortisseur social en période de crise.

C'est d'ailleurs cette même sensation qui prévaut lorsque l'on s'arrête à l'analyse de l'ONDAM.

La CCSS a prévu une hausse de 4,4 points de l'ONDAM pour 2010, prévision raisonnable en période de crise sociale. Le Gouvernement, lui, propose un ONDAM à 3 %, grâce aux 2,2 milliards d'euros d'économies proposés.

Ces économies, nous pouvons les résumer en un concept : diminution des remboursements, absence d'assurance du maintien de l'accès aux soins pour tous.