Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 25 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Discussion du texte de la commission mixte paritaire
C'est surtout gentil de leur part de ne pas être là, bien sûr !
Dans le domaine des retraites, les amendements de l'Assemblée ont permis, globalement, de conforter le dispositif que nous proposions en vue de la réforme des majorations de durée d'assurance, tout en traitant de façon humaine et équilibrée certaines situations : je pense essentiellement au décès des parents avant la majorité de l'enfant.
S'agissant des accidents du travail et des maladies professionnelles, vos amendements ont permis de préciser les conditions d'application du dispositif de « bonus-malus » en indiquant que la majoration de cotisation introduite par le projet de loi s'entendait au niveau de l'établissement.
Enfin, en matière de fraude, l'Assemblée a prévu de sanctionner les donneurs d'ordre complices de sous-traitants qui recourent au travail illégal en prévoyant la suppression des exonérations de charges. Le Sénat, à l'initiative du rapporteur général de la commission des affaires sociales, Alain Vasselle, a voté l'expérimentation du contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires par les caisses primaires d'assurance maladie, dans le but de soumettre tous les Français, quel que soit leur statut, à des contrôles de même intensité.
Ce texte est donc le résultat d'une parfaite collaboration entre le Gouvernement et le Parlement. Vous avez accepté ses grandes orientations, mais vous avez également pu y imprimer votre marque.
En tendance, le déficit de la sécurité sociale va se situer pour plusieurs années à un niveau élevé – autour de 30 milliards d'euros – après le "décrochage" des années 2009 et 2010. Cette situation n'est pas soutenable et, dès que la crise sera passée, nous devrons approfondir les réformes pour revenir à un niveau de déficit plus maîtrisé.
Le débat sur les solutions de l'après-crise va commencer dès le début de l'année prochaine puisque Éric Woerth s'est engagé devant le Sénat à constituer une « commission de la dette sociale » au printemps 2010. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
