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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 25 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Discussion du texte de la commission mixte paritaire

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

…et le Sénat a ajouté une contribution supplémentaire de 30 % sur les très grosses retraites.

Yves Bur a également fait voter deux amendements utiles (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC) pour clarifier le régime social des bonus versés aux gestionnaires des fonds de capital risque et, dans un tout autre domaine, pour augmenter les minima de perception sur les cigarettes afin de pousser les prix à la hausse. Enfin, le Sénat, à l'initiative de Nicolas About, a ajouté une contribution sur les appels téléphoniques surtaxés dans le cadre des jeux à la télévision ou à la radio.

Dans le domaine de l'assurance maladie, vous avez contribué, avec les sénateurs, à améliorer le cadre législatif de maîtrise des dépenses à travers plusieurs amendements. Je pense, en particulier, au mécanisme de régulation des dépenses de prescriptions hospitalières exécutées en ville, à la possibilité pour un fabricant de génériques de reprendre la couleur ou la présentation d'un princeps, à la visite de prévention pour les jeunes, à l'amélioration de la gestion du Fonds de modernisation des établissements publics et privés, ou encore à la publication des tarifs des établissements de santé. Je veux, sur tous ces sujets, remercier tout spécialement votre rapporteur Jean-Pierre Door pour ses précieuses contributions.

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