Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Vous le savez, pour la première fois depuis 1997, nous allons quasiment respecter l'ONDAM. La progression des dépenses d'assurance maladie, qui était supérieure à 5 % par an de 2000 à 2007, a ralenti pour s'établir à 3,4 % en 2009, taux proche de l'ONDAM voté. Cette évolution prouve que les outils de maîtrise des dépenses créés dans les dernières lois de financement portent leurs fruits. Je pense aux référentiels médico-économiques de la Haute autorité de santé, à la procédure de mise sous accord préalable ou encore aux contrats d'amélioration des pratiques professionnelles.

Dans ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, nous avons choisi de poursuivre cette politique avec, compte tenu de la crise, une progression de l'ONDAM plus rigoureuse que celle de l'an dernier. Vous avez ainsi voté la création de nouveaux instruments de maîtrise des dépenses en ville comme à l'hôpital : régulation des dépenses de transports sanitaires, amélioration de la procédure de mise sous accord préalable, renforcement des procédures de contrôle des indemnités journalières. Conformément à l'annexe 9B du projet de loi, nous procéderons à l'ajustement des tarifs et des prix au plus près des progrès médicaux, des marges d'efficience et des évolutions sociales.

Afin de préserver les plus fragiles, vous avez aussi voté le remboursement à 100 % des examens de suivi des patients qui, suivant les recommandations de la Haute autorité de santé, pourront sortir du statut de l'affection de longue durée ; je pense, en particulier, aux personnes qui guérissent du cancer. En effet, notre objectif est bien de contenir l'augmentation des dépenses d'assurance maladie tout en préservant les principes fondamentaux de notre système : un taux de remboursement d'autant plus élevé que les pathologies sont graves, lourdes et coûteuses et les thérapeutiques chères, prouvées et efficaces.

Autre axe fort, ce texte préserve les recettes de la sécurité sociale avec la poursuite de la réduction des niches sociales inefficaces ou inéquitables. Nous avons souhaité, en particulier, continuer à élargir le financement de la sécurité sociale pour qu'il pèse moins sur le travail. Vous avez soutenu cette logique en votant plusieurs articles qui suppriment des niches sur certains revenus du capital comme les plus-values mobilières et les intérêts des contrats d'assurance-vie multi-supports en cas de dénouement par succession.