Intervention de Patrice Martin-Lalande

Merci de cette réponse positive, monsieur le secrétaire d'État. Il y aura, en effet, une surcharge temporaire du CSA pour telle ou telle action, mais, avec le développement des nouveaux services audiovisuels, l'explosion des formes nouvelles de consommation et un marché qui évolue en permanence, les charges nouvelles du CSA – celles voulues par le législateur comme celles résultant de l'évolution des technologies – sont permanentes. Il n'y a pas de pointe d'activité accidentelle après laquelle on retrouverait un rythme de croisière. L'évolution est permanente.

Le CSA, comme la plupart des autres autorités indépendantes, a un rôle irremplaçable à jouer. En matière d'audiovisuel, d'internet et de télécommunications, l'effervescence est permanente. Sur une matière en perpétuel mouvement, on ne peut légiférer qu'avec des pincettes et en sachant que ce sont des lois techno-dégradables. Nous devons confier à ces autorités les moyens de prendre, dans le cadre des directives générales fixées par la loi, les mesures qui s'adaptent à l'évolution de cette matière en création permanente. Comme d'autres, le CSA a un rôle important à jouer. Nous ne devons pas le priver des moyens dont il a besoin.

Sous le bénéfice des engagements pris par le Gouvernement, et dont je le remercie, je retire mon amendement, mais je resterai vigilant.

(L'amendement n° 262 est retiré.)