Intervention de Patrice Martin-Lalande

En tant que rapporteur spécial du budget des médias, je tiens à souligner que le CSA est une autorité administrative à la compétence et à la légitimité reconnues, ce dont témoigne l'extension du champ de ses missions au cours des dernières années. Pour mener à bien ces nouvelles missions, il est indispensable que le CSA puisse disposer des moyens financiers et humains adaptés. À court et moyen termes, plusieurs éléments vont peser sur son budget, puisque nous avons renforcé ses missions. L'entrée en vigueur de la loi du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion télévisuelle et à la télévision du futur a confié de nouvelles missions au CSA : l'extension de la couverture en télévision numérique terrestre ; la préparation de l'extinction de la diffusion analogique d'ici à la fin novembre 2011 ; l'organisation du passage à la TNT des télévisions locales ; le déploiement de la télévision mobile personnelle ; le lancement des chaînes numériques haute définition ; le lancement de la radio numérique – 2009 sera, en ce domaine, une année importante.

En transposant la directive sur les services des médias audiovisuels, la loi portant réforme de l'audiovisuel public accroîtra les responsabilités du CSA, notamment en ce qui concerne la mise en place des services de vidéo à la demande et de télévision de rattrapage.

Le présent amendement ne vise pas à priver de crédits des organismes qui en ont besoin, mais à demander au Gouvernement de prendre l'engagement de compenser exactement les charges nouvelles imposées ou confiées au CSA. Il en va de la crédibilité et de l'efficacité de la politique audiovisuelle, ainsi que du succès de l'accompagnement des évolutions de ce secteur dont on voit bien la place centrale dans notre démocratie.

En fonction de la réponse du Gouvernement, je vous ferai part de mes intentions concernant cet amendement : le suspense continue…