Intervention de Sébastien Huyghe

En complément à l'intervention de Philippe Gosselin avec qui je siège à la CNIL, j'indique que nous sommes, depuis 2004, dans le cadre d'un plan de rattrapage du financement de la CNIL. Depuis cette date, son budget augmente chaque année et devrait continuer à augmenter compte tenu des nouvelles compétences de la CNIL et de la multiplication des recours. Cela étant, nous sommes conscients que, dans le cadre d'un budget contraint, l'augmentation de 13 % représente un effort considérable, eu égard à la gravité de la crise financière que nous traversons. Aussi, nous remercions M. Warsmann d'avoir introduit des éléments de simplification dans les procédures de la CNIL, laquelle est, donc, prête à consentir cet effort de 2 %, qui se traduira par des économies budgétaires.