Intervention de Philippe Gosselin

Rassurez-vous, madame Dumont, madame Pau-Langevin, le Gouvernement ne lâche pas les autorités administratives indépendantes.

J'ai, avec Sébastien Huyghe, l'honneur de représenter notre assemblée à la CNIL. Cependant, puisqu'un effort global est demandé à l'ensemble des institutions, on ne voit pas au nom de quoi la CNIL en serait dispensée.

Certes, la CNIL doit, depuis 2004, faire face à des missions nouvelles, qui s'ajoutent à celles définies en 1978. Dans le domaine de la protection des données informatiques, la France a fait figure de précurseur. Le développement des technologies de l'information et de la communication a des conséquences indéniables sur l'augmentation des activités de la CNIL. Le rattrapage entrepris depuis 2004 se poursuit malgré tout cette année. À cet égard, l'amendement de Jean-Luc Warsmann ne pose pas de problème spécifique, car, même si l'augmentation du budget est un peu moins forte que prévue – 13,2 % au lieu de 15,5 % –, elle permettra néanmoins à la CNIL de fonctionner sans difficulté. Cela étant, à l'avenir, les budgets de la CNIL devront vraisemblablement se développer.