Intervention de André Santini

Le projet de budget pour 2009 prévoit 34,6 millions d'euros pour les dépenses de fonctionnement des autorités administratives indépendantes. L'augmentation prévue de leurs moyens répond à une évolution inéluctable des dépenses de ces autorités et à l'élargissement de leurs missions. C'est le cas notamment de la CNIL, qui doit s'adapter à un élargissement de ses missions à la suite de la loi du 6 août 2004.

Elle aura, par exemple, à se prononcer sur des fichiers de caractère privé et à renforcer les contrôles qu'elle exerce. Vous avez, monsieur le président Warsmann, rectifié votre amendement en limitant à 96 000 euros la baisse portant sur la CNIL. Je souscris à votre souhait que tous les acteurs publics s'assemblent dans l'effort de maîtrise de la dépense politique. Toutefois, je suis aussi soucieux de respecter le souhait des deux commissions des finances de l'Assemblée et du Sénat. Le Gouvernement s'en remettra donc à la sagesse de votre assemblée.