Intervention de Jean-Luc Warsmann

Depuis le début de l'examen de la loi de finances, la commission des lois a étudié le budget d'une quinzaine d'organismes d'État et d'un certain nombre d'autorités administratives indépendantes.

Notre pays traverse une crise très difficile. Nous voyons dans nos permanences des concitoyens qui ne parviennent plus à payer les charges de la vie courante. Dans de tels moments, il nous semble que tous les services de l'État doivent adopter un fonctionnement modeste et économe. Dans cet état d'esprit, nous avons étudié toutes ces lignes budgétaires. Nous proposons pour certains d'entre eux une modération qui n'est pas excessive. Nous ne touchons pas aux crédits en termes de personnel ou d'investissements. Nous demandons simplement à un certain nombre d'organismes d'État de fonctionner en 2009 avec un budget inchangé par rapport à celui de 2008. Il ne s'agit pas de pratiquer des coupes budgétaires, mais de supprimer quelques dépenses de communication à l'ère de l'informatisation, de fonctionner plus modestement, en utilisant moins de marbre dans les halls, par exemple, afin de tenir les budgets.

Depuis le début de nos travaux, nous avons demandé une réduction de crédits de 68 500 euros pour la Commission des comptes de campagne, qui réclamait une augmentation de crédits, alors qu'il n'y a pas, l'an prochain, de grandes élections locales prévues.

Hier soir, nous avons annulé des crédits pour la nouvelle Autorité de la concurrence, prévus pour le déménagement de services situés dans le 10e arrondissement vers le quartier Opéra. Sans doute était-il indigne d'avoir des locaux dans le 10e arrondissement ! J'ai dit hier soir que, étant donné les difficultés que traverse notre pays, pas un seul maire n'aurait l'indécence de proposer de louer des locaux dans le quartier le plus huppé de sa commune pour loger un nouveau service.

Nous poursuivons aujourd'hui cette démarche. Nous proposons de réduire les crédits d'un certain nombre d'organismes.

Dans un premier temps, j'avais proposé de stabiliser les dépenses de fonctionnement de la CNIL pour 2009 au niveau 2008. Un certain nombre d'arguments ont été avancés. Le Gouvernement a fait valoir qu'il tenait à voir les dotations de la CNIL augmentées. Aussi, l'amendement n° 371 rectifié impute simplement la réduction de crédits de 96 000 euros sur l'action 2 « Commission nationale de l'informatique et de libertés », pour limiter la hausse des crédits à 13,2 %, alors qu'il est proposé de les majorer de 15,5 %. Il s'agit donc d'une réduction de 2 %. Cette amputation est très largement gagée par un amendement voté par la commission des lois, il y a quelques semaines, visant à simplifier environ 300 procédures de la CNIL, qui rend 400 décisions par an.

Nous sommes disposés à poursuivre cette action de simplification. Nous n'avons pas d'argent. Mais nous pouvons voter des mesures de simplification, comme nous l'avons fait pour la CNIL.

Nous proposons une stabilisation des crédits au niveau de 2008 pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel, pour la HALDE, comme pour toutes les autorités comprises dans les actions 6 et 7.

Quel que soit le niveau des organismes, il nous semble important qu'ils aient un fonctionnement modeste, économe de l'argent public. Au sein de nos collectivités, nous agissons de la même façon, afin de faire le mieux possible avec la même somme.