Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 24 novembre 2009 à 15h00
Application de l'article 61-1 de la constitution — Discussion en deuxième lecture d'un projet de loi organique
Marc Laffineur, président :L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution (n° 2006).
La parole est à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
