Intervention de André Santini
Réunion du 13 novembre 2008 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2009 — État b, amendement 414
André Santini, secrétaire d'état chargé de la fonction publique :
Cet amendement procède à la coordination de deux amendements adoptés par votre Assemblée lors de l'examen de la première partie du projet de loi de finances et déjà pris en compte dans l'article d'équilibre. Ils portent respectivement sur l'atténuation du rythme de refiscalisation des biocarburants et sur la transformation en dégrèvements des exonérations de fiscalité locale prévues pour les zones franches globales d'activité outre-mer.
(L'amendement n° 414 , accepté par la commission, est adopté.)
