Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 24 novembre 2009 à 15h00
Accord avec l'inde pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire — Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat
Marc Laffineur, président :L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (nos 1982, 2079).
La parole est à M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé des affaires européennes.
