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Intervention de Patrick Braouezec

Réunion du 24 novembre 2009 à 15h00
Fichiers de police — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Braouezec :

Je persiste et signe : le Gouvernement impose la façon dont on travaille dans cette assemblée, ce qui est intolérable aux représentants du peuple et aux garants de la démocratie que nous sommes.

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