Intervention de Patrick Braouezec

Nous voterons naturellement pour cette proposition de loi, qui tend à éclaircir l'origine et les usages des fichiers utilisés par les services de police. Néanmoins je souhaite d'abord revenir sur les conditions dans lesquelles l'opposition travaille et débat au sein de cet hémicycle depuis la réforme constitutionnelle.

En choisissant de réserver les votes, le Gouvernement a signé un bon d'absence aux députés de la majorité. Or à quoi sert que l'opposition ouvre un débat si la majorité n'y participe pas ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Je l'ai dit jeudi dernier, avant de quitter l'hémicycle : les droits de l'opposition sont sinon bafoués, du moins méprisés. Il est de plus en plus clair que la désignation des membres des commissions d'enquête, les droits de tirage ou les journées d'initiative parlementaire sont des exercices de pseudo-démocratie, des mascarades.