Puisque M. Chartier a relancé le débat, j'observerai que le Canada conduit une politique migratoire extrêmement volontariste et active. Si nous voulons que, demain, d'autres français de première génération deviennent préfets, encore faut-il les accueillir dans de bonnes conditions pour que ce soit possible.
(Les amendements nos 394 à 399 , 392 et 393 , acceptés par la commission et le Gouvernement et mis aux voix successivement, sont adoptés.)
(L'article 62, amendé, est adopté.)