Amendements N° 394 à 394C (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2009
Déposé le 12 novembre 2008 par : Mme Pavy, M. Chartier.
Projet de loi N° 1127 de finances pour 2009
Article 62(C)
Au début de l'alinéa 7, substituer aux mots :
« Ces taxes »,
les mots :
« Les taxes prévues aux A, B et C ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel
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