Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 18 novembre 2009 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Jean-Luc Warsmann, président :Nous poursuivrons nos travaux demain matin, après l'examen, dans le cadre de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative aux fichiers de police.
