Intervention de Étienne Blanc

L'article 57 tend à simplifier le régime actuel dit des « entrepôts fiscaux », en supprimant trois catégories d'entrepôt – l'entrepôt national d'exportation, l'entrepôt national d'importation et le perfectionnement actif national – pour les remplacer par un régime fiscal unique offrant aux utilisateurs les mêmes fonctionnalités, avec une plus grande souplesse d'utilisation.

Cette modification doit permettre, d'une part, de réduire de manière notable les formalités de gestion et les obligations déclaratives liées au fonctionnement actuel des entrepôts fiscaux et, d'autre part, de rendre ce dispositif applicable à de nouvelles fonctionnalités.