Intervention de Jean-Michel Clément
Réunion du 18 novembre 2009 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Jean-Michel Clément :J'espère que les intérêts de l'État seront préservés, la TVA étant sa principale source de recettes fiscales ! J'avais déposé l'amendement CL 53 afin de vérifier que l'on n'ouvrait pas de possibilité d'évasion fiscale. Mais je fais confiance à nos collègues de la Commission des finances, et je retire l'amendement.
