Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 18 novembre 2009 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Jean-Luc Warsmann, président :Ce matin, nous avons interrompu la présentation des articles de la proposition de loi avant l'article 55. Cet après-midi, notre Commission a le plaisir d'accueillir M. Olivier Carré, rapporteur pour avis de la Commission des finances.
Je rappelle que la Commission des finances s'est saisie des articles 55 à 57 de la proposition de loi.
