Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 18 novembre 2009 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

Il serait également bon de suivre la suggestion de Maryse Joissains-Masini et de regrouper les séances par thème : les dispositions contenues dans ce texte renvoient à tant de textes de loi différents qu'il nous est extrêmement difficile d'en mesurer immédiatement la portée. Par exemple, le droit de la préemption n'a rien à voir avec la preuve de l'identité des personnes physiques.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion