Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Il convient de préciser une méthode de travail sur les propositions de loi de simplification du droit, la deuxième ayant été l'occasion d'une « sortie de route ».

Habituellement, les textes de loi qui nous sont soumis portent sur une thématique précise, et nous disposons d'un certain temps pour y travailler. La présente proposition de loi comporte cent cinquante articles, touchant à des domaines très divers, ce qui multiplie les risques d'erreur. J'ignore quand la discussion en séance plénière est prévue, mais je souhaite que la Commission consacre davantage qu'une réunion à l'examen de ce texte ; il faut y revenir, non dans le cadre de l'article 88 du Règlement, mais de manière à évaluer avec précision notre travail, pour éviter tout problème ultérieur. Contrairement à l'examen d'un projet de loi, aucun délai ne nous est imposé. Prenons donc le temps d'aller au fond des choses et d'examiner les conséquences de chaque amendement !