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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 19 novembre 2009 à 15h00
Droit de finir sa vie dans la dignité — Article 2, amendement 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Le vote est réservé.

L'amendement n° 18 n'est pas défendu.

Je suis saisi d'un amendement n° 12 .

La parole est à M. Manuel Valls.

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